{"id":2105,"date":"2025-03-19T09:08:06","date_gmt":"2025-03-19T08:08:06","guid":{"rendered":"https:\/\/run-and-jump.com\/?page_id=2105"},"modified":"2025-04-25T12:23:35","modified_gmt":"2025-04-25T10:23:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/run-and-jump.com\/?page_id=2105","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Article 1 – Objet<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

La société WIDOO IT commercialise, sous la marque « RUN AND JUMP », des tenues de match, textiles, accessoires et équipements (dénommés ci-après les « Produits ») à destination des clubs basketball (ci-après le « Client »).<\/p>\n\n\n

Toute vente des Produits proposée par WIDOO IT au Client est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir eu connaissance préalablement à la formation du contrat.<\/p>\n\n\n

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes les conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de WIDOO IT, ainsi que sur les versions antérieures.<\/p>\n\n\n

La passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par WIDOO IT.<\/p>\n\n\n

Article 2 – Formation du contrat<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

Toute vente de Produits fait l’objet préalablement d’un devis détaillant les Produits ainsi que les tarifs proposés par WIDOO IT ce devis étant valable 30 jours, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs et schémas ne sont données qu’à titre indicatif par WIDOO IT, seul le devis faisant foi.<\/p>\n\n\n

Le contrat est réputé formé dès que WIDOO IT a connaissance de l’acceptation du devis par le Client, par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n\n\n

Toute modification de la commande par le Client ne sera prise en compte que si elle est parvenue à WIDOO IT par écrit au maximum vingt-quatre (24) heures après son acceptation par WIDOO IT, et que si elle ne se heurte à aucun obstacle technique et\/ou contrainte de délais.<\/p>\n\n\n

Les modifications postérieures à la commande pourront :<\/p>\n\n\n

–          provoquer un surcoût qui sera indiqué au Client pour acceptation ;<\/p>\n\n\n

–          provoquer un retard de livraison de la commande en cause.<\/p>\n\n\n

Aucune annulation ne sera acceptée après formation du contrat et le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la commande.<\/p>\n\n\n

Article 3 – Disponibilité et livraison des Produits<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

3.1. Disponibilité<\/p>\n\n\n

WIDOO IT s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n

À tout moment, WIDOO IT se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit.<\/p>\n\n\n

3.2. Livraison<\/p>\n\n\n

3.2.1. Délais<\/em><\/p>\n\n\n

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.<\/p>\n\n\n

WIDOO IT s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués au Client à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.<\/p>\n\n\n

Les retards de livraison et\/ou le défaut, partiel ou total, temporaire ou définitif d’exécution d’une commande, pour des raisons indépendantes de la volonté de WIDOO IT, et notamment l’impossibilité de faire fonctionner l’entreprise dans des conditions normales, le manque de matières premières nécessaires aux fabrications, l’impossibilité de livrer ou faire livrer, ne saurait engager sa responsabilité ni donner lieu à annulation ou refus des commandes en cours et ne peut donner lieu à révision du prix.<\/p>\n\n\n

En cas de livraison partielle, la non-livraison ou le report du solde ne peuvent retarder le paiement de la partie livrée.<\/p>\n\n\n

3.2.2. Transfert des risques<\/em><\/p>\n\n\n

Le transfert des risques afférents aux Produits s’effectue à la remise des Produits au transporteur à la sortie des entrepôts de WIDOO IT.<\/p>\n\n\n

3.2.3. Transport<\/em><\/p>\n\n\n

Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours à compter de la réception auprès du transporteur et dont copie sera adressée simultanément à la confirmation à WIDOO IT.<\/p>\n\n\n

A défaut, les Produits seront considérés acceptés sans réserve par le Client.<\/p>\n\n\n

3.3. Réception<\/p>\n\n\n

3.3.1.<\/em> Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 3.2.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par WIDOO IT que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du Produit concerné.<\/p>\n\n\n


3.3.2.<\/em> Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. En aucun cas, le Client ne pourra exiger la reprise des Produits qui ne correspondent pas aux critères qu’il a pu établir par quelque moyen que ce soit, sauf si ces derniers ont été expressément acceptés par écrit par WIDOO IT.<\/p>\n\n\n


3.3.3.<\/em> Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès et écrit, de WIDOO IT, par télécopie ou courrier électronique.<\/p>\n\n\n

Les frais de retour ne seront à la charge de WIDOO IT que dans le cas où un vice apparent ou des manquants sont effectivement constatés par WIDOO IT ou son mandataire.<\/p>\n\n\n

3.3.4.<\/em> Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par WIDOO IT ou son mandataire, le Client ne pourra demander à WIDOO IT que le remplacement des Produits non conformes et\/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de WIDOO IT, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.<\/p>\n\n\n


3.3.5.<\/em> La réception sans réserve des Produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et\/ou manquant. En outre, à défaut de respecter les conditions prévues à l’article 3.3.1, les Produits seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client.<\/p>\n\n\n

3.3.6.<\/em> La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des Produits concernés.<\/p>\n\n\n

3.3.7.<\/em> La responsabilité de WIDOO IT ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si WIDOO IT a choisi le transporteur.<\/p>\n\n\n

Article 4 – Tarifs et facturation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

Les prix s’entendent en €uros, net et hors toutes taxes et droits.<\/p>\n\n\n

L’envoi de tarifs ne constitue pas une offre ferme. Ceux-ci sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et WIDOO IT se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de ces conditions, étant précisé que les nouveaux tarifs feront l’objet d’une communication préalable à leur application.<\/p>\n\n\n

Les factures sont établies le jour de la validation du devis et envoyée par mail au Client conformément au tarif de WIDOO IT en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n

Article 5 – Conditions de règlement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

5.1. Pour toute commande, WIDOO IT demande un règlement à la commande de 100 % du montant total de la facture.<\/p>\n\n\n

Les factures sont payables par virement bancaire ou chèque bancaire, à WIDOO IT par le Client, et ce, à réception.<\/p>\n\n\n

Le règlement de la commande étant le déclencheur pour la fabrication des commandes, le non-paiement suspend l’exécution de la commande et rend responsable le Client des retards engendrés.<\/p>\n\n\n

5.2. Les paiements anticipés ne font pas l’objet d’escompte, sauf convention particulière.<\/p>\n\n\n

En aucun cas, le Client ne pourra régler les sommes dues à WIDOO IT par compensation, sauf accord préalable et écrit de WIDOO IT.<\/p>\n\n\n

5.3. En cas de retard de paiement total ou partiel, pour quelque cause que ce soit, il sera fait application d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à celui de trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable.<\/p>\n\n\n

En outre, il sera également fait application au Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 €uros. Toutefois, dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40 €uros, WIDOO IT pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.<\/p>\n\n\n

5.4. En cas de défaut de paiement, WIDOO IT suspendra la fabrication et la livraison de la commande jusqu’au complet règlement de toutes les factures en cours ou de résilier les commandes en cours.<\/p>\n\n\n

De même, dans le cas où le Client passe une commande, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), WIDOO IT pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n

Article 6 – Réserve de propriété<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

WIDOO IT SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT.<\/strong><\/p>\n\n\n

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.<\/p>\n\n\n

En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.<\/p>\n\n\n

Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, le Client mettra tout en œuvre afin que les Produits ne subissent aucune dégradation et devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages.<\/p>\n\n\n

Ainsi, en cas de vol, dégradation, vandalisme, incendie ou de tout autre évènement notamment mais non exclusivement naturel ayant causé la dégradation totale ou partielle des Produits ou les rendant impropres à leur usage, le coût de remplacement sera à la seule charge du Client, sur la base du prix unitaire TTC, fixe et définitif, apparaissant dans les conditions tarifaires en vigueur de WIDOO IT.<\/p>\n\n\n

Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou céder à titre de garantie la propriété des Produits avant le paiement complet.<\/p>\n\n\n

En cas de non-paiement de l’intégralité ou d’une fraction de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, WIDOO IT pourra demander la résolution de la vente et la restitution des Produits, les frais de retour restant à la charge du Client et les sommes déjà versées par le Client demeurant acquises à titre de clause pénale.<\/p>\n\n\n

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques afférents aux Produits au Client dans les conditions définies à l’article 3.2.2 des présentes.<\/p>\n\n\n

Article 7 – Propriété intellectuelle<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et\/ou à WIDOO IT, notamment les marques, signes distinctifs, droits d’auteur, modèles et design de maillot le cas échéant, sont et demeurent la propriété exclusive de WIDOO IT.<\/p>\n\n\n

Les présentes Conditions Générales de vente n’emportent en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits au profit du Client.<\/p>\n\n\n

De son côté, le Client concède à WIDOO IT qui l’accepte, un droit d’usage, gratuit et mondial, portant sur ses marques, son nom et\/ou son logo et\/ou tout autre élément fourni par le CLIENT en vue de leur apposition sur les Produits uniquement.<\/p>\n\n\n

A ce titre, le Client déclare détenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur ses marques, son nom et\/ou son logo et\/ou tout autre élément qu’il aura fourni à WIDOO IT pour les apposer sur les Produits et garantit expressément WIDOO IT contre tout recours ou action d’un tiers à ce titre.<\/p>\n\n\n

Article 8 – Garantie des vices apparents et cachés<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

8.1.      Les Produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 3 des présentes.<\/p>\n\n\n

8.2.      La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des Produits, devra être formulée par le Client par écrit dans un délai de cinq (5) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Passé ce délai, aucune dénonciation ne sera prise en compte.<\/p>\n\n\n

8.3.      Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le Client plus de dix (10) jours après la livraison des Produits.<\/p>\n\n\n

Il est expressément convenu par l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales, qu’après l’expiration de ce délai, le Client ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par WIDOO IT.<\/p>\n\n\n

8.4.      WIDOO IT garantit ses Produits contre les vices cachés pendant une durée de six (6) mois à compter de la réception des Produits.<\/p>\n\n\n

8.5.      En toute hypothèse, il est précisé que la garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n